ASSOCIATION S.E.M.E SAUVER L’ENVIRONNEMENT MEDITERRANEEN STATUTS Article I Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sauver l’Environnement Méditerranéen Article II - Objet Cette association a pour buts : • l'information des citoyens du pourtour méditerranéen, • la prévention de cet environnement, • la mise en œuvre d’actions visant à sauvegarder cet espace, • la mobilisation des élus du bassin de la Méditerranée, • Echanges de vues et d’expériences entre élus et citoyens du pourtour méditerranéen. Article III - Siège Social Le siège social est fixé chez Monsieur Moussa ELKHAL, 14 passage de l’Etang à Tournon (Ardèche) BP4 07302 TOURNON SUR RHONE CEDEX. Article IV - Durée La durée de l’association est illimitée. Article V - Moyens d'actions Les moyens d’actions sont définis par le Conseil d’Administration. Ils comprennent notamment tout recours gracieux ou contentieux devant toute instance administrative ou judiciaire des pays concernés. Article VI - Composition L’association se compose de : ( 1 ) Membres actifs en nombre illimité : • à jour dans leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. • répondant aux conditions d’adhésion de l’article VII. ( 2 ) Membres d'honneur • nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau, pris parmi les personnes qui rendent, ont rendu ou rendront des services à l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Le cumul de plusieurs titres est autorisé. Article VII Pour être membre de l’association, il faut être âgé de plus de 16 ans. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur, et acceptées par le Conseil d’Administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître ses raisons. Article VIII - Ressources Les ressources de l’association se composent : • des cotisations de ses membres, • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le fond de réserve comprend : • les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel, • des meubles et immeubles qui ont fait l’objet d’un investissement pour le fonctionnement de l’association. Article IV - Démission et radiation La qualité de membre de l’association se perd : • par démission, • par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, conformément au règlement intérieur. Article X - Conseil d'administration L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 9 membres élus annuellement au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs ou d’honneur, jouissant de leurs droits civils. En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil Choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des : président, trésorier, secrétaire. Il peut compléter le bureau par un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs. Les fonctions au sein du Bureau font l’objet d’une décision interne au Bureau et peuvent être modifiées de même selon les besoins. Article XI - Réunion du Conseil Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre contrôlé et paraphé chaque fois que la nature de la décision l’exige. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article XII - Pouvoirs du Conseil Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment : • Il surveille la gestion du Bureau. • ll définit la politique et les actions qui suivront le Bureau. • Il fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration de l’année suivante. • Il établit le règlement intérieur et ses modifications. • Il peut modifier le présent statut à la majorité des deux tiers. Article XIII - Rôle des membres du Bureau Président : • Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. • Il est investi de tous les pouvoirs prévus à cet effet. ll a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l’association tant au titre de demandeur qu’au titre de défenseur, après délibération du bureau, mais sans que soit nécessaire une délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale. En cas d’urgence, cette délibération du bureau peut être postérieure à la date d’introduction du recours. Secrétaire :  • Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. • Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assume la transcription sur les registres. • Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Trésorier : • Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et du budget de l’association conformément au règlement intérieur. Les dépenses importantes sont subordonnées à l’autorisation du Bureau. Le bureau : • Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour appliquer la politique définie par le Conseil d’Administration. Article XIV - Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs et d’honneur. Cette assemblée est délibérative, quel que soit le taux de participation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau. L’ordre du jour est réglé par le Bureau. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. L’Assemblée Générale approuve la politique du Conseil d’Administration ; elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont votées à bulletin secret si un membre de la dite Assemblée en fait la demande. Article XV - Assemblée Générale Extraordinaire Sur la demande d’un tiers, plus un des membres actifs ou d’honneur, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XIV. Article XVI - Procès verbaux Le Président ou le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers. Article XVII La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des présents. La dévolution des biens et la dissolution sont réglées conformément à la loi. Fait à Tournon, Le 8 février 2011 Le Président, M. Moussa ELKHAL La Vice-présidente, Mme Viviane SONIER Le Vice-président chargé de la communication, M. René Louis THOMAS Le Trésorier, M. Jacques BESSET La Vice-Trésorière, Khadidja MOURAS La Secrétaire, Melle Monia BOULHILAT La Secrétaire adjoint, Melle Linda BOULHILAT. SIRET : 529-552-408 00013 - Code APE : 9499Z Email :